Facturation TPS et TVQ pour frigoriste, climaticien et CVAC au Québec

Au Québec, la facturation d'un frigoriste, d'un climaticien ou d'un entrepreneur CVAC passe par deux taxes : la TPS (5 %) gérée par l'Agence du revenu du Canada et la TVQ (9,975 %) gérée par Revenu Québec. Voici ce qu'il faut savoir.

Dois-tu t'inscrire à la TPS et à la TVQ ?

L'obligation d'inscription s'enclenche quand tes revenus bruts des 4 derniers trimestres consécutifs dépassent 30 000 $. Sous ce seuil, tu es considéré « petit fournisseur » et tu peux choisir de t'inscrire volontairement ou non.

Inscription volontaire : avantages

• Tu peux récupérer la TPS/TVQ payée sur tes achats professionnels (outils, réfrigérant, véhicule, logiciels)
• Image plus professionnelle auprès des clients d'affaires
• Obligatoire dès que tu atteins 30 000 $, autant le faire avant

Inscription volontaire : inconvénients

• Tu dois produire des déclarations trimestrielles ou annuelles
• Tes factures deviennent plus chères pour tes clients particuliers (qui ne récupèrent pas les taxes)

Les mentions obligatoires sur une facture TPS/TVQ

Une facture conforme doit inclure :

• Ton nom ou raison sociale et tes coordonnées
• Tes numéros TPS et TVQ (format : 123456789 RT0001 pour TPS, 1234567890 TQ0001 pour TVQ)
• Nom et adresse du client (obligatoire si > 150 $)
• Date de la facture
• Numéro séquentiel de facture
• Description claire des biens ou services
• Montants distincts : sous-total, TPS (5 %), TVQ (9,975 %), total

Calcul correct de la TVQ

Attention : la TVQ se calcule sur le sous-total hors TPS, pas sur le sous-total déjà taxé. C'est une erreur courante.

Exemple pour une intervention à 500 $ :

• Sous-total : 500,00 $
• TPS (5 %) : 25,00 $
• TVQ (9,975 %) : 49,88 $ (sur 500 $, pas sur 525 $)
• Total : 574,88 $

Fréquence des déclarations

• Moins de 1,5 M $ de ventes : déclaration annuelle ou trimestrielle (au choix)
• 1,5 M $ à 6 M $ : trimestrielle obligatoire
• Plus de 6 M $ : mensuelle obligatoire

QuickBooks et l'export comptable

Au Québec, la grande majorité des entrepreneurs CVAC utilisent QuickBooks pour leur comptabilité. L'idéal est donc d'avoir un logiciel de gestion d'intervention qui génère un export CSV compatible QuickBooks pour ne pas avoir à tout ressaisir.

Automatiser la facturation TPS/TVQ

Un bon logiciel spécialisé pour le métier au Québec doit :

• Calculer automatiquement TPS et TVQ sur chaque facture
• Inclure tes numéros TPS/TVQ dans l'en-tête
• Générer des PDF conformes avec toutes les mentions obligatoires
• Exporter un CSV compatible QuickBooks pour la compta
• Gérer la numérotation séquentielle automatique des factures

C'est exactement ce que fait FrigoTechPro — pensé pour le Québec, pas traduit d'un logiciel américain. Essaie gratuitement pendant 14 jours.