Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 3 avril 2026

1. Acceptation des conditions

En utilisant FrigoTechPro (ci-après « le Service »), vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

2. Description du Service

FrigoTechPro est une application web de gestion pour les professionnels de la réfrigération (CVAC-R). Le Service permet la gestion d'interventions, la facturation, le suivi de capteurs de température, la génération de rapports HACCP et l'accès à du matériel de référence technique.

3. Inscription et compte

• Vous devez fournir des informations exactes lors de l'inscription.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe.
• Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte, sauf dans le cadre du forfait Éducation (avec autorisation de l'établissement).
• FrigoTechPro se réserve le droit de refuser ou de désactiver un compte à sa discrétion.

4. Forfaits et paiement

• Technicien : 69 $/mois — usage individuel.
• Entreprise : 149 $/mois — jusqu'à 10 techniciens.
• Éducation : 29 $/mois — pour les écoles de métiers et CFP.

Les prix sont en dollars canadiens et n'incluent pas les taxes applicables (TPS/TVQ). Les forfaits sont facturés mensuellement. Vous pouvez annuler à tout moment — l'accès reste actif jusqu'à la fin de la période payée.

5. Vos données

• Vos données (clients, interventions, factures, capteurs) vous appartiennent.
• FrigoTechPro ne vend, ne partage et n'utilise pas vos données à des fins commerciales.
• Vous pouvez supprimer votre compte et vos données à tout moment via la page Mon profil.
• FrigoTechPro effectue des sauvegardes régulières mais ne garantit pas la récupération des données en cas de perte.

6. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à :

• Utiliser le Service uniquement à des fins professionnelles légitimes.
• Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs.
• Ne pas utiliser le Service pour des activités illégales.
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité.

7. Propriété intellectuelle

Le code source, le design, les textes et le contenu de référence technique de FrigoTechPro sont protégés par le droit d'auteur canadien. Toute reproduction, modification ou redistribution est interdite sans autorisation écrite.

8. Limitation de responsabilité

• FrigoTechPro est fourni « tel quel », sans garantie d'aucune sorte.
• FrigoTechPro n'est pas responsable des pertes de données, des interruptions de service ou des dommages indirects.
• Les rapports HACCP générés par l'application sont des outils d'aide — la responsabilité de la conformité incombe à l'utilisateur.
• FrigoTechPro n'est pas responsable des erreurs dans les factures générées — l'utilisateur doit vérifier ses documents avant envoi.

9. Disponibilité du Service

FrigoTechPro s'efforce de maintenir le Service disponible 24h/7j. Cependant, des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou circonstances indépendantes de notre volonté. Aucune compensation n'est offerte pour les interruptions de service.

10. Modifications des conditions

FrigoTechPro se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications significatives. L'utilisation continue du Service après modification constitue une acceptation des nouvelles conditions.

11. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. FrigoTechPro peut désactiver un compte en cas de violation des présentes conditions. En cas de résiliation, vos données seront conservées 30 jours puis supprimées définitivement.

12. Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Québec.

13. Contact

Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous via le formulaire de contact.

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