⚖️ Réglementation
2026-04-12
Registre de réfrigérant : ce que dit la loi au Québec
Obligations légales pour le registre de réfrigérant au Québec : halocarbures, quantités, fuites, rapport annuel et amendes.
Au Québec, le Règlement sur les halocarbures oblige les propriétaires et techniciens à tenir un registre détaillé de toute manipulation de réfrigérant.
Qui est concerné?
- Tout propriétaire d'un système de réfrigération ou climatisation contenant des halocarbures
- Tout technicien frigoriste qui manipule des réfrigérants
- Les entreprises de service en CVAC-R
Ce que le registre doit contenir
- Type de réfrigérant (R-134a, R-404A, R-449A, R-410A, etc.)
- Quantité ajoutée ou retirée (en kg)
- Numéro du cylindre
- Date de la manipulation
- Identification de l'équipement
- Raison de la manipulation (charge initiale, ajout, récupération)
- Nom du technicien certifié
Les amendes
Le non-respect du Règlement sur les halocarbures peut entraîner des amendes de 2 000$ à 1 000 000$ selon la gravité de l'infraction et le statut du contrevenant (personne physique ou morale).
Tenir son registre simplement
Un registre papier est accepté mais difficile à consulter et risque d'être perdu. Un registre numérique intégré à votre logiciel de gestion d'interventions garde tout au même endroit : l'intervention, le réfrigérant utilisé et le client concerné.